La moto Chez Mary Lou : le permis de conduire / Assurance

Au Canada, chaque province possède son propre système de permis de conduire moto. Comment fonctionne le permis moto au Québec ?

Accès graduel à la conduite
Les nouvelles mesures du Code de la sécurité routière prévoient une méthode d'apprentissage davantage axée sur la sécurité, visant à réduire les risques et à susciter l'acquisition de comportements plus responsables chez les nouveaux conducteurs en général, et particulièrement chez les jeunes de 16 à 24 ans.
En accordant une nette préférence à l'apprentissage graduel d'une conduite responsable, cette nouvelle approche se fixe comme objectif de réduire les infractions sur la route et le trop grand nombre de jeunes conducteurs impliqués dans les accidents.
Cours de conduite facultatifs !
Cette approche favorise le libre choix des moyens d'acquisition des connaissances théoriques et le développement des habiletés pratiques requises de tout nouveau conducteur, en rendant facultatifs les cours de conduite pratiques (comme c'est déjà le cas pour les cours de conduite théoriques)... Mais ceux qui choisiront de suivre un cours de conduite pratique dans une école reconnue par les organismes désignés par la Société, peuvent réduire la période d'apprentissage minimale (permis d'apprenti conducteur) de 12 à 8 mois.
Etrange raisonnement : affirmer vouloir privilégier la sécurité tout en rendant les cours de conduite théoriques et pratiques facultatifs !
L'obtention du permis
Pour obtenir un premier permis de conduire, il faut d'abord :

- Apprendre la théorie
- Obtenir un permis d'apprenti conducteur
- Et, s'il y a lieu, obtenir un permis probatoire.

La théorie peut s'acquérir à domicile à l'aide du "Guide de la route" et de l'ouvrage "Conduire une moto". On peut aussi s'inscrire dans une école de conduite reconnue par le CAA ou la Ligue de sécurité.
L'examen théorique se déroule dans un centre de service de la SAAQ. Documents nécessaires :

- La feuille de réponse dûment remplie de l'Activité d'apprentissage autonome.
- Si vous avez moins de 18 ans, le consentement écrit de la personne responsable de vous (parent, tuteur, etc.)
- Deux pièces d'identité authentiques (certificat de naissance, passeport, certificat de citoyenneté canadienne, etc.)
- La somme requise pour payer l'examen et le permis de conduire, qui est de 10 $CAN pour l'examen théorique et 53 $CAN maximum pour la délivrance du permis (cette dernière somme varie d'un individu à l'autre en fonction du nombre de mois qui lui reste avant sa prochaine date anniversaire).

30 questions à choix multiples
L'examen théorique comporte 30 questions à choix multiples sur le Code de la sécurité routière, la signalisation routière et les techniques de conduite. Il permet à la SAAQ de s'assurer que vous avez une préparation suffisante pour conduire. La note de passage minimum est de 73 %. En cas d'échec, vous devrez recommencer l'examen en respectant un délai de sept jours.
L'apprentissage autonome
Présentez-vous dans un centre de service de la SAAQ pour obtenir :

- Le cahier d'exercices intitulé Activité d'apprentissage autonome pour la conduite d'un cyclomoteur
- Si vous êtes mineur, demandez aussi le formulaire de consentement écrit du titulaire de l'autorité parentale (parent, tuteur, etc.)
- Faites les exercices que contient l'activité et remplissez la feuille de réponses.

En plus de l'Activité d'apprentissage autonome, il est fortement conseillé de lire le Guide de la route.
Le permis d'apprenti conducteur
Il permet de conduire accompagné d'une personne titulaire, depuis au moins 2 ans, d'un permis de conduire valide, de la classe correspondante au véhicule conduit, et qui est en mesure de fournir aide et conseils.
En ce qui concerne la personne accompagnant l'apprenti conducteur d'une motocyclette, en plus d'être titulaire, depuis au moins 2 ans, d'un permis de conduire valide autorisant la conduite d'une motocyclette (classe 6), elle doit prendre place sur une autre moto, car l'apprenti conducteur d'une moto n'est pas autorisé à transporter un passager. Le titulaire d'un permis probatoire ne peut être accompagnateur. Le permis d'apprenti conducteur permet également de suivre le cours de conduite facultatif donné par une école de conduite reconnue par le CAA Québec ou la Ligue de sécurité du Québec.
Le permis est valide pendant 18 mois bien que sa durée minimale soit de 12 mois (ou 8 mois si le titulaire a suivi avec succès un cours de conduite pratique dans une école de conduite reconnue).
Tous les titulaires d'un permis d'apprenti conducteur sont assujettis à un maximum de 4 points d'inaptitude. Ainsi, dès qu'il y a 4 points inscrits au dossier de conduite, le permis d'apprenti conducteur est suspendu pour 3 mois. La période d'apprentissage sera ainsi prolongée de 3 mois.
Le permis probatoire
Pour obtenir votre permis probatoire, vous devez :

- Avoir été titulaire d'un permis d'apprenti conducteur pendant au moins 12 mois, ou 8 si vous avez suivi avec succès un cours de conduite pour l'apprentissage pratique dans une école reconnue par le CAA-Québec ou la Ligue de Sécurité du Québec.
- Réussir l'examen pratique de la SAAQ.

Il vous en coûtera 25 $CAN pour les frais d'examen, plus 96 $CAN pour le permis probatoire. Sachez que la durée de ce permis est fixée à 24 mois ou jusqu'à l'âge de 25 ans, selon votre cas de figure. Pendant cette période, des sanctions spécifiques s'appliquent en cas de délit.
En outre, le titulaire du permis probatoire ne peut assister à titre d'accompagnateur une autre personne qui apprend à conduire.
La SAAQ ne met pas de moto à votre disposition lors de l'examen pratique. Vous devrez vous présenter avec une moto en bon état mécanique, et correspondant à la classe de permis que vous désirez obtenir.
La note de passage requise est de 75 %. En cas d'échec, vous devez attendre 14 jours avant de pouvoir repasser l'examen.
Combien ça coûte ?
Le permis doit être payé tous les deux ans à la date anniversaire du conducteur (quel beau cadeau, n'est-ce pas ?). Cette somme comprend les droits sur le permis versé au ministère des Finances, la contribution d'assurance (dont la taxe de 9%) et les frais d'administration.
Points d'inaptitude
Le système québécois du "permis à points" est basé sur un crédit de 15 points, mais qui se complique par l'ajout de "points d'inaptitude" en cas d'infraction. Le prix du permis pour deux ans varie donc en fonction du nombre de points d'inaptitude que vous avez récoltés :

- de 0 à 3 points : 50 $CAN
- de 4 à 7 points : 100 $CAN
- de 8 à 11 points : 174 $CAN
- de 12 à 14 points : 286 $CAN
- 15 points et plus : 398 $CAN

Les sanctions
Exemples de retraits :

- Excès de vitesse de 11 à 20 km/h : 1 point
- Excès de vitesse de 61 à 80 km/h : 7 points
- Excès de vitesse de 121 km/h ou plus : 15 points ou plus

L'accumulation de 15 points d'inaptitude entraîne la révocation du permis ou la suspension du droit d'obtenir un permis.
La durée de révocation du permis ou de suspension du droit est établie selon le nombre de fois que l'une ou l'autre de ces sanctions aura été imposée pour une accumulation de 15 points d'inaptitude au cours des deux dernières années.

- Première sanction : 3 mois
- Deuxième sanction : 6 mois
- Troisième sanction et suivantes : 12 mois

Pour récupérer son permis à la fin de la période de la sanction il faut repasser l'examen théorique.

L'ASSURANCE. Depuis le 1er mars 1978, le Québec bénéficie d'un régime public d'assurance automobile en vertu duquel tous ses citoyens sont indemnisés lorsqu'ils subissent des dommages corporels lors d'un accident.
L'indemnisation des victimes de dommages corporels résultant d'un accident d'automobile s'effectue sans qu'il soit nécessaire de déterminer le responsable de l'accident. Les poursuites judiciaires sont ainsi abolies.
Les sommes qui peuvent être versées par la SAAQ à la personne accidentée visent principalement à l'indemniser de la perte économique subie en raison de l'accident, des séquelles qui demeurent permanentes et des frais occasionnés par l'accident.
Selon le cas, la SAAQ verse aux personnes qui ont subi des blessures lors d'un accident d'automobile une ou plusieurs des indemnités suivantes :

- une indemnité de remplacement du revenu
- une indemnité pour perte d'emploi
- des frais de garde
- une indemnité forfaitaire pour la perte d'année scolaire ou, au niveau post-secondaire, de session d'études
- une indemnité forfaitaire pour séquelles
- le remboursement des frais d'aide personnelle à domicile
- une indemnité pour rembourser certains frais occasionnés par l'accident
- une indemnité pour favoriser la réadaptation, s'il y a lieu.

Ces différentes indemnités ont des montants proportionnels et/ou maximum.
L'ASSURANCE PRIVEE. Enfin, pour compléter la protection offerte par le régime de la SAAQ, la loi oblige tout propriétaire de moto à souscrire une police d'assurance de responsabilité. Le montant couvert doit être au moins de 50 000 $CAN. Cette assurance le protègera s'il est responsable de dommage matériels causés à autrui par son véhicule.
L'IMMATRICULATION. Tout véhicule doit être immatriculé chaque année, sauf si son propriétaire décide de le remiser pour une durée indéterminée (on peut dire que c'est l'équivalent de la vignette en France, sauf que la cotisation comprend une participation au régime public d'assurance automobile). Le certificat d'immatriculation (équivalent de la carte grise) est un papier vert au format d'une carte de crédit quand il est plié en deux.
LA "VERIFICATION MECANIQUE". Il s'agit de l'équivalent du contrôle technique. Les motos devant subir une vérification mécanique régulière sont celles qui sont utilisées "pour l'enseignement ou pour des missions d'urgence".
Pour une utilisation sur un chemin public, doivent subir une vérification préalable les motos transformées ou modifiées, les motos "de fabrication artisanale" (sic !), les motos d'occasion qui proviennent de l'extérieur de la province et qui font l'objet d'une demande d'immatriculation au Québec, les motos "remisées depuis plus de 12 mois ou mis au rancart sans égard au nombre de mois", celles qui n'ont pas été autorisées à circuler sur un chemin public pendant plus de 12 mois consécutifs, et enfin les motos accidentées et reconstruites pour lesquelles un rapport d'expertise technique a été émis.

eh ben... que les choses ont changé depuis que j'ai eu mon permis !
L'année où ils ont rendu les cours pratiques facultatifs, le nombre d'accidents mortels de motocyclistes a augmenté en flèche.... j'y habitais encore, donc c'était fin des années 90.
et les écoles de conduite ont bien sur perdu beaucoup d'argent.

Je ne sais plus trop comment ça marche maintenant - j'ai pas lu l'article au complet ! - mais en effet, l'immatriculation doit être renouvellée tous les ans, tout comme le permis de conduire d'ailleurs - et l'immatriculation pour une sportive est de 1600$ canadiens approx. ce qui rend ça bcp trop cher pour bcp de monde, je trouve ça honteux !
La belle Province n'est plus si belle pour les motards...

finalement on est pas si mal en France !!

De plus, depuis 2008 une taxe annuelle dissuasive a fini de dégouter pas mal de motards québécois.
Ordre de grandeur : 2000$/an
Je ne sais pas si ce montant est le même pour toutes les régions ni toutes les motos, on m'a donné cette valeur à Sept-Iles (région Cote Nord) et pour une sportive.

Par ailleurs, il est à noter que la mortalité routière, rapportée aux km parcourus et au nombre de motos, est très importante chez nos cousins d'Amérique.
Pour info, sur la Cote Nord on peut faire de la moto 6 mois par an, et beaucoup sont de vrais déchainés lorsqu'enfin le printemps arrive...
Par exemple, un couple d'amis québécois s'est vanté d'avoir parcouru les 800km qui les séparent de l'extrême Nord de la Cote Nord à une moyenne de 250km/h. Grandes lignes droites, pas de radar, le paradis du motard... mais aussi des pompes funèbres

Un étudiant de Sept-Iles venu faire un stage en Corrèze au printemps dernier avait eu, quelques mois plus tôt, un accident terrible qui avait conduit à une reconstruction de son visage (plaques de titane au front, machoire etc...). Un vrai Robocop, quoi ! Ce genre de cas est malheureusement fréquent au Québec